Retirer son 2e Pilier en cas de départ définitif de la Suisse

This week’s update will not be about my progress in the Philippines or the lack of it, but about the requirements and process to obtain your 2e Pilier savings when leaving Switzerland. This topic being of interest to Swiss citizens only, this update will exceptionally be in French, also because there are too many Swiss administrative terms (offices des poursuites? controle des habitants?) that I wouldn’t know how to translate.

La procédure pour retirer son 2e Pilier en cas de départ définitif de la Suisse est à la fois relativement simple et assez compliquée. Simple parce que c’est un droit (plus pour longtemps sans doute) et que les documents à fournir au final sont peu nombreux, et compliquée parce qu’il est nécessaire de bien s’organiser à l’avance, de se renseigner et de ne rien négliger pour que chaque étape se passe sans problème.

Nota bene: la procédure qui suit et en particulier les documents exigés concernent le canton de Neuchatel, qui semble etre l’un des plus maximalistes et tatillons en la matière.

1. Faire transférer son 2^e Pilier

La première chose à faire, si vous êtes employé, est probablement de donner votre démission. Parallèlement, ouvrir un compte dans une institution de libre-passage. Pour des raisons fiscales, choisir une caisse ayant son siège dans le canton de Schwyz. Quand la caisse versera le montant sur votre compte a l’étranger, l’impôt sera nettement moins élevé que dans n’importe quel canton romand. Pour ma part j’ai choisi Liberty et ne peut que recommander leurs services.

Une fois le compte de libre-passage ouvert, demander au responsable du fond 2^e Pilier de votre employeur d’y transférer votre avoir (sans mentionner votre intention de quitter le pays).

2. Déclarer son départ

Se rendre au guichet du contrôle des habitants de la commune de domicile pour signaler votre départ définitif, environ un mois à l’avance (se renseigner pour ces délais, qui peuvent varier d’un canton a l’autre). Il vous sera peut-être demandé de montrer une preuve de départ, par exemple une réservation de vol. Il vous sera délivre une attestation. Avec celle-ci, dans la plupart des cantons vous devrez vous rendre le jour même au guichet du service des contributions et demander une taxation provisoire pour l’année en cours. Son calcul peut prendre entre deux et cinq jours.

3. Régler ses impôts courants

Si votre canton l’exige, il faut obligatoirement payer ce montant d’impôt, idéalement cash au guichet, ce qui peut être tres problématique. Toutefois, il est aussi possible de demander, via le formulaire ad hoc, que ce montant soit déduit de votre 2^e Pilier au moment du transfert sur votre compte à l’étranger. D’autre part, merveille du fédéralisme, seuls les impôts dus pour l’année en cours dans le dernier canton de domicile sont pris en considération. Imaginons par exemple un Monsieur Z qui n’aurait pas encore payé ses impôts 2017. Le 1^er janvier 2018, Monsieur Z transfere (officiellement – un passage au contrôle des habitants et un nom sur une boite à lettres suffisent) son domicile du canton X au canton Y. Il annonce ensuite son départ a l’étranger pour le 1^er mars. Monsieur Z devra s’acquitter des trois mois d’impôts, de janvier à mars, dans le canton Y. Et toute l’année fiscale 2017, due dans le canton X ? C’est bête, mais elle a momentanément disparue dans un angle mort du fédéralisme…

4. Obtenir une attestation de non-poursuites

Cette étape (qui, encore une fois, dépend des cantons) peut être également s’avérer délicate. Toutefois, par une heureuse coïncidence, le particularisme helvétique décrit ci-dessus s’applique également aux services des poursuites, qui sont du ressort des cantons, communiquent mal entre eux et sont de plus en plus débordés. Par conséquent, imaginons que ce crevard de Monsieur Z ait des poursuites pour arriérés d’impôts et d’assurance maladie, comme toujours plus de Suisses, dans le canton X. Apres trois mois seulement, ces poursuites n’auront très certainement pas encore été transmises au canton Y, ou le guichet des poursuites lui délivrera une attestation vierge de tout montant – la seule qui lui sera demandée.

5. Obtenir l’attestation de départ

Muni de la preuve du versement des impôts courants, de l’attestation de non-poursuites et du formulaire dument vise par les deux services (contributions et poursuites), vous retournez au Contrôle des habitants, qui vous délivrera le sésame – votre attestation de départ définitif de la Suisse.

6. Obtenir une attestation de domicile a l’étranger

Une fois arrivé dans votre pays d’accueil, il vous faudra obtenir une attestation de domicile. Les exigences pour celle-ci dépendant évidemment des lois du pays, il est essentiel de bien se renseigner à l’avance (forums, sites des ambassades, etc). En Thaïlande par exemple, le Bureau de l’immigration exige un contrat de bail et un visa non-Touriste d’une durée minimale de trois mois. Un moyen pour obtenir un contrat de bail est de passer par Airbnb et de s’arranger à l’avance avec le loueur ; pour le visa, une inscription dans une école reconnue donne droit au visa Etudiant ; et le tour est joué. Mais encore une fois, tout dépend du pays d’accueil.

7. Faire traduire l’attestation de domicile

L’attestation doit impérativement passée par un traducteur agréé, qui y apposera son sceau officiel.

8. Ouvrir un compte dans le pays d’accueil
   

La aussi, il est utile de se renseigner à l’avance sur les conditions et documents exigés (par exemple contrat de bail ou facture d’électricité a votre nom, visa…) pour pouvoir ouvrir un compte bancaire dans votre nouveau pays (c’est généralement assez simple – rares sont les banques qui refusent de l’argent, par définition).

9. Envoyer les documents à la caisse

Une fois réunis l’attestation de départ et l’attestation de domicile avec sa traduction, scanner et renvoyer le tout par e-mail a la caisse, avec également un scan de votre passeport et du formulaire dument complété, sans oublier les coordonnées complètes de votre compte. La caisse effectuera le transfert dans les dix jours. Et voilou !

Bien sûr, les choses sont un peu plus compliquées pour qui a été marié, aurait des enfants à charge ou en cas de départ dans un pays membre de l’UE ou ayant conclu des accords fiscaux avec la Suisse. Pour plus de renseignements je ne peux que recommander l’e-book Départ de Suisse et 2^e Pilier, très complet (et son auteur propose des consultations a des prix très raisonnables pour les cas complexes).

En conclusion, si cette possibilité (assez inespérée, il faut bien le dire) de financer votre départ dans une nouvelle vie vous tente, il est probablement judicieux de ne pas trop hésiter – il est à peu près certain qu’elle ne subsistera plus pour longtemps.